Quelle que soit la taille, le pays d’implantation de votre structure ou votre activité, vous avez de fortes chances d’être concerné par ce Règlement. Dès lors qu’elle est établie sur le territoire de l’Union européenne, ou que son activité cible directement des résidents européens, le RGPD s’applique à toute organisation, publique ou privée, qui traite des données à caractère personnel pour son compte ou non.

Bien sûr. Par exemple, en choisissant de faire réaliser un Audit par notre expert, vous pourrez choisir de ne pas prendre l’accompagnement à la conformité. Un plan de mise en conformité vous sera alors proposé, et vous devrez mettre en œuvre les mesures nécessaires à votre conformité en interne.

Vous pouvez également recruter un DPO qui fera la mise en conformité de votre structure. Nous vous conseillons de consulter la rubrique DPO EXTERNE du site.

Toutefois, il est impératif d’avoir conscience que la mise en conformité demande une certaine expertise pour la réalisation des actes. Une mauvaise interprétation des textes pourrait invalider la documentation que vous aurez préparée, accentuant ainsi le risque de sanctions ou de plaintes.

Les Droits des personnes concernées sont les suivants :

• Droit à la transparence et d’information 
• Droit de rectification
• Droit d’accès 
• Droit à l’effacement
• Droit à la limitation
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité
  
  

Pour plus de précisions, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL : Droits des personnes

Le RGPD pose 7 Principes clés de la Protection des DCP :

• Le Principe de Minimisation de la Collecte
• Le Principe de Transparence, de Loyauté et de Licéité des Traitements
• Le Principe de Limitation des Finalités
• Le Principe de Limitation de la Conservation
• Le Principe de Sécurité (Intégrité et Confidentialité)
• Le Principe d’Exactitude
• Le Principe d’Accountability (Responsabilisation et Preuve)
  
  

Pour plus de précisions, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL : Principes de la Protection des Données

Le transfert de Données à Caractère Personnel (DCP) en dehors de l’Union Européenne oblige le Responsable de Traitement à mettre en œuvre des mesures de sécurisation complémentaires telles que des CCT (Clauses Contractuelles Type) ou BCR (Règles internes contraignantes au seins des groupes internationaux) le cas échéant.

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, le transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne concerne beaucoup d’entreprises. En effet, il suffit que l’un de vos prestataires sous-traitant possède des établissements qui se situent dans un pays tiers à l’UE pour que vous soyez concernés.

Toutes les données qui transitent aux USA ou en Angleterre, sortent de l’Europe.

N’oubliez pas que le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union Européenne.

Il suffit d’utiliser des fonctionnalités Google (pour les cookies analytiques par exemple) pour se retrouver à être contraint à mettre en œuvre des mesures supplémentaires de sécurisation des données. Il faudra parfois même demander le consentement des utilisateurs avant de mettre en œuvre un traitement.